Conditions Générales de Ventes
Formations, programmes, contenus et services en ligne – Bel’ et Sens
Version mise à jour le 21 septembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bel’ et Sens proposent et commercialisent ses formations, programmes, contenus numériques, ressources et services en ligne.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée auprès de Bel’ et Sens par une personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».
Lorsque le Client est une personne physique agissant à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle, il bénéficie de la qualité de consommateur et des dispositions impératives du Code de la consommation qui lui sont applicables.
Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions spécifiquement réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la législation le prévoit.
Les présentes CGV constituent le cadre général applicable aux offres commercialisées par Bel’ et Sens. Les caractéristiques particulières de chaque offre — notamment son contenu, son tarif, ses modalités de paiement, sa durée ou ses conditions d’accès et les éventuelles prestations complémentaires — sont précisées sur la page de présentation et/ou de commande correspondante.
En cas de contradiction entre les CGV présentes et des conditions particulières expressément prévues pour une offre, ces dernières prévalentes pour les éléments concernés.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les offres sont commercialisées par :
Bel’ et Sens
Exploitante : Emmanuelle Glasser
Statut juridique : EIRL
SIRET : 493 984 892 00023
Adresse : 524 chemin de la Côte – 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
E-mail : emmanuelle@eglasser.fr
Site internet : eglasser.fr
Les informations légales complètes relatives à Bel’ et Sens sont accessibles sur la page « Mentions légales » du site.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES OFFRES
Bel’ et Sens proposent notamment des formations, des programmes, des ressources pédagogiques, des contenus numériques et des services accessibles à distance.
Selon l’offre choisie, ceux-ci peuvent comprendre notamment des vidéos, documents, exercices, supports téléchargeables, ressources numériques ou autres outils pédagogiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées au Client avant sa commande.
Les photographies, illustrations, vidéos et présentations utilisées sur le site ont pour fonction de présenter les offres et leur univers. Elles ne peuvent modifier les caractéristiques essentielles spécifiquement annoncées de l’offre.
Bel’ et Sens se réservent la possibilité de faire évoluer la présentation, l’organisation ou les supports d’une offre dès lors que ces modifications n’en altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de présentation et/ou de commande de l’offre concernée au moment de l’achat.
Le prix total dû par le Client est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est appliquée ou non selon le régime fiscal en vigueur de Bel’ et Sens au moment de la vente. Le prix et les éventuelles taxes applicables sont clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Bel’ et Sens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur une commande déjà validée : le prix applicable demeure celui accepté par le Client au moment de sa commande.
Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées. Leurs conditions et leur durée sont précisées lors de leur présentation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne l’offre qu’il souhaite et renseigne les informations nécessaires à sa commande et à son paiement.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées et les caractéristiques essentielles de l’offre choisie.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV présentes dans leur version applicable au jour de la commande.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV présentes avant de s’engager.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation du consommateur.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par voie électronique.
Bel’ et Sens se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement disponibles sont indiquées sur la page de commande de chaque offre.
Selon l’offre concernée, le paiement peut notamment être proposé en une fois ou selon toute autre modalité expressément indiquée avant la validation de la commande.
Lorsque seul un paiement prévu est proposé, l’intégralité du prix est exigible lors de la commande.
Lorsqu’un paiement échelonné est proposé, son échéancier et ses conditions sont indiquées avant l’achat et font partie des conditions particulières de l’offre concernée.
Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire du ou des prestataires de paiement sécurisés proposés au moment de la commande, notamment Stripe lorsqu’il est utilisé.
Bel’ et Sens ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra être considérée comme définitivement validée.
ARTICLE 7 – ACCÈS AUX FORMATIONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les modalités et la durée d’accès sont celles annoncées pour l’offre concernée au moment de la commande.
Selon l’offre, l’accès peut être accordé pour une durée déterminée ou sans durée déterminée annoncée à l’avance.
Lorsque l’offre prévoit un accès à une plateforme en ligne, les informations nécessaires à cet accès sont transmises au Client par voie électronique selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Le Client est responsable de l’adresse électronique communiquée lors de sa commande et doit s’assurer de pouvoir recevoir les messages nécessaires à l’accès à son achat.
Les identifiants éventuellement transmis sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être cédés, prêts ou communiqués à un tiers.
Les modalités techniques d’accès peuvent évoluer, notamment en cas de changement de plateforme ou de prestataire, sous réserve que le Client puisse continuer à bénéficier du contenu conformément aux conditions contractuelles applicables à son achat.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION
Les contenus mis à disposition sont destinés exclusivement à l’usage personnel du Client ou, lorsque l’achat est effectué dans un cadre professionnel, à son propre usage professionnel.
Sauf autorisation écrite préalable de Bel’ et Sens, le Client ne peut notamment pas reproduire, diffuser, partager, revendre, céder ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus achetés.
L’acquisition d’une offre n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les formations, vidéos, textes, exercices, documents, méthodes, supports, éléments graphiques et, plus généralement, les contenus proposés par Bel’ et Sens sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les contenus originaux créés par Bel’ et Sens, notamment les textes, guides, formations, exercices, vidéos, documents, supports pédagogiques et méthodes originales, demeurent la propriété de Bel’ et Sens et/ou d’Emmanuelle Glasser, sous réserve des droits attachés aux éléments provenant de tiers et utilisés conformément aux licences applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non expressément autorisée de tout ou partie des contenus est interdite. Le Client dispose uniquement d’un droit personnel d’utilisation dans les conditions prévues lors de son achat.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le présent article concerne les Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, Bel’ et Sens met à disposition du consommateur la fonctionnalité de rétractation requise par la réglementation en vigueur.
Lorsque l’offre porte sur la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel et que le Client souhaite y accéder avant l’expiration du délai de rétractation, les règles particulières prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut perdre son droit de rétractation après avoir donné son consentement exprès préalable au début de l’exécution avant l’expiration du délai et reconnaît expressément la perte de son droit de rétractation. La confirmation requise par la réglementation doit également lui être fournie.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les CGV présentes ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur du droit de rétractation dont il bénéficie légalement.
ARTICLE 11 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client bénéficie du droit de rétractation, il peut utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de :
Bel’et Sens – Emmanuelle Glasser
524 chemin de la Côte
38510 Saint Sorlin de Morestel
emmanuelle@eglasser.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique suivant :
Nom de l’offre :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du consommateur : uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier.
Le consommateur peut également exercer son droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter dans les conditions légales applicables.
ARTICLE 12 – NATURE DU CONTENUS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les formations, programmes et contenus proposés par Bel’ et Sens ont une vocation pédagogique et d’accompagnement.
Ils proposent des informations, des outils, des pistes de réflexion et des exercices destinés à favoriser la réflexion, la clarification d’objectifs et/ou la mise en action du Client selon l’objet de chaque offre.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation du Client, de son implication, de ses choix et de la mise en pratique des contenus proposés.
En conséquence, Bel’ et Sens ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, financier ou commercial déterminé.
Les contenus proposés ne se substituent pas, lorsque la situation du Client le nécessite, à l’intervention d’un professionnel compétent dans un domaine réglementé, notamment médical, psychologique, juridique, comptable ou financier.
Le Client demeure responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE BEL’ ET SENS
Bel’ et Sens s’engage à fournir les offres conformément aux caractéristiques présentées lors de la commande et aux obligations légales applicables.
La responsabilité de Bel’ et Sens ne saurait être engagée pour des difficultés résultant d’un équipement incompatible ou défaillant du Client, d’une connexion Internet insuffisante, d’informations erronées communiquées par celui-ci ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Bel’ et Sens, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le Client consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET MAINTENANCE
L’accès aux plateformes ou contenus en ligne peut ponctuellement être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’une défaillance technique indépendante de la volonté de Bel’ et Sens.
Bel’ et Sens s’efforcent, dans la mesure du raisonnable, de limiter la durée de ces interruptions.
En cas de difficulté durable résultant de l’accès à une offre achetée, le Client est invité à contacter Bel’ et Sens afin qu’une solution appropriée puisse être recherchée conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande et de l’exécution des prestations, Bel’ et Sens peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client, notamment ses coordonnées et les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des accès aux contenus, de la relation avec le Client et, lorsque la réglementation le permet ou que le Client ya consenti, pour l’envoi de communications.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de Bel’ et Sens.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution du contrat.
Les conséquences de la force majeure sont régies par les dispositions légales applicables.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Pour toute difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Bel’ et Sens :
Par e-mail : emmanuelle@eglasser.fr
Par courrier :
Bel’et Sens – Emmanuelle Glasser
524 chemin de la Côte
38510 Saint Sorlin de Morestel
Bel’ et Sens s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bel’ et Sens restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bel’ et Sens, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Le Client peut saisir le médiateur :
– en ligne, via le site de la Société de la Médiation Professionnelle
– ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes CGV ne saurait le priver des règles impératives de protection ou de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Lorsque le Client agit à titre professionnel, les règles de compétencenelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, sous réserve d’une éventuelle stipulation particulière juridiction valablement convenue entre les parties.
ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE ET ÉVOLUTION DES CGV
Si une disposition des CGV présentes devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres stipulations conservaient leur effet dans la mesure permise par la loi.
Bel’ et Sens peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client et acceptée par lui au moment de cette commande.